LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DÉFEND LE DROIT À L’AUTODÉTERMINATION ET À L’INDÉPENDANCE DU PEUPLE SAHRAOUI
Dans un arrêt du 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaît la nécessité de trouver une solution permanente à l’occupation marocaine du Sahara occidental. Considérant que "l’ONU comme l’Union Africaine, reconnaissent la situation de la RASD comme une occupation et considèrent son territoire comme l’un des territoires dont le processus de décolonisation n’est pas encore totalement achevé”, la Cour Africaine dénonce l'occupation marocaine du Sahara occidental comme "une violation grave du droit à l'autodétermination". La Cour souligne que tous les États membres de l'Union africaine (UA) "ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution permanente à l'occupation et d'assurer la jouissance du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et de ne rien faire qui puisse les amener à reconnaître…







