Suite à la saisine de la Confédération Paysanne, le Conseil d’État de la République Française confirme (arrêt du 9 juin 2022) que les importations de produits agricoles venant du Sahara occidental occupé sont illégales.
La demande se fondait sur les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018, confirmant que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts. Ce qui a pour conséquence de rendre illégales les importations de produits (notamment tomates cerises et melons) à partir du Sahara occidental, portant les étiquettes « origine Maroc ». Ces produits arrivent en masse à Perpignan, pour être distribués sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Le Conseil d’État a transmis le dossier à la CJUE.
Mais la Commission européenne et le Conseil européen ayant formé un pourvoi, avec l’appui de plusieurs États dont la France, il faut maintenant attendre le prononcé définitif sur la légalité des accords. En attendant nous vous invitons à ne pas acheter ces produits.
*** Crédit Photographique couverture : source dépêche SPS du 20 septembre 2022
Lire : Décision du Conseil d’Etat – Conféderation Paysanne du 9 juin 2022