42eme EUCOCO – Atelier Ressources naturelles
 – Recommandations

42eme EUCOCO – Atelier Ressources naturelles
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Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
Sur le plan juridique : Au niveau national : Concernant l’affaire Transavia, il y a la possibilité d’un recours devant le juge des référés (juge administratif de l’urgence). La société Transavia recevra une assignation à comparaître devant le tribunal de Créteil pour obtenir l’interdiction de ces vols. L’impact de cette action n’est malheureusement à ce jour pas mesurable. Concernant l’affaire du sable, il faut engager des procédures pour obtenir du client le paiement du prix du sable, et donc en priver les structures marocaines. Le sable est sahraoui, car il relève du sol et de la souveraineté sahraouie, et une entreprise européenne qui l’importe ne peut faire de paiement acceptable qu’au Front POLISARIO, seul représentant du peuple sahraoui. Avec les réseaux espagnols de solidarité et les avocats, nous allons engager…
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42ème EUCOCO – Autodétermination du peuple sahraoui, droit inaliénable

42ème EUCOCO – Autodétermination du peuple sahraoui, droit inaliénable

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
Le droit international peut-il être indéfiniment ignoré ? Assurément non. A ce titre, l’arrêt de la Cour de Justice européenne de décembre 2016 marque un tournant dans l’Histoire de la lutte du peuple Sahraoui. Si le Maroc et la Commission européenne tentent, de concert, de contourner ce qui est pourtant l’application stricte du Droit international, leurs manœuvres apparaissent aujourd’hui comme indignes pour tout observateur qui tient, un tant soit peu, à la séparation des pouvoirs. En parallèle, au sein de l’Union Africaine, le Maroc poursuit ses tentatives visant à faire disparaitre tout ce qui pourrait s’apparenter, de près ou de loin, à la reconnaissance d’un État sahraoui. Et pour ce faire, le Maroc fonde sa stratégie diplomatique sur la distribution de pots de vin et l’achat de fonctionnaires. Cependant, la…
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Après l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), la Commission, encouragée par la France, tente un tour de passe-passe !

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
L’Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 énonce clairement que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires séparés et que les accords signés entre l’UE et le Maroc ne peuvent en aucun cas s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Cette décision, en conformité avec le droit international, contrarie la France qui rappelle son attachement « à la relation entre l’Union européenne et le Maroc ». Le gouvernement français demande alors explicitement à la Commission européenne de trouver une solution pour que « le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental » tout en respectant la décision de la Cour de Justice ! L’Association des amis de la RASD dénonce, dans un communiqué publié le 30 mai, cette tentative de…
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Les aspects juridiques de la lutte pour l’indépendance

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
Gianfranco FATTORINI, conseil de la CONASADH (Commission Nationale Sahraouie des Droits Humains) auprès des instances des droits de l’homme de l’ONU à Genève est intervenu à deux reprises pendant l’AG. Il nous a transmis le compte-rendu de ses interventions. [caption id="attachment_182" align="alignleft" width="300"] à la tribune, Monsieur Ringot s’adresse à l’Assemblée[/caption] La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 décembre 2016, au terme d’un long processus. Le Comité de décolonisation de l’ONU déclare le Sahara occidental « territoire non-autonome » en 1963. En 1975, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye rend un avis juridique qui confirme avec un vote majoritaire le statut de « territoire non autonome », car aucun document ne prouve la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Mais…
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Accords UE-MAROC : le combat pour la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
Des accords en violation du droit international Ces accords entre l’Union européenne et le Maroc sont au nombre de trois : Un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous la présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut « vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine. » Un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche (« accord agricole ») adopté en 2012 – C’est contre la signature de cet accord que José Bové, le rapporteur, a bataillé pendant 3 ans. Un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche (« accord de…
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SAHARA OCCIDENTAL Occupation marocaine et spoliation des ressources naturelles

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
Le Sahara occidental, situé au nord-ouest de l’Afrique, entre le Maroc et la Mauritanie, est reconnu par les Nations Unies comme territoire non autonome, dont le peuple a le droit inaliénable à disposer de lui-même, ce qu’il n’a pu faire jusqu’à aujourd’hui. Après son invasion du Sahara occidental suite à la Marche verte en novembre 1975, le Maroc a dépensé des milliards de dollars afin d’empêcher la création d’un État indépendant. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occupé lui a permis, en partie, de financer la guerre et d’ancrer durablement cette occupation coloniale. L’Intégration du Sahara occidental à l’économie marocaine s’oppose au droit à l’autodétermination. L’occupation du Sahara occidental ne peut se comprendre sans l’associer au développement économique du Royaume marocain. Cependant, il est difficile d’évaluer avec précision l’importance des…
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Le Tribunal de l’Union européenne examine ce 16 juin 2015, le recours formé par le Front Polisario contre l’accord agricole UE/Maroc

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
L’audience s’est tenue à Luxembourg, elle a duré neuf heures, ponctuée de débats intenses, la décision mise en délibéré sera rendue dans quelques mois. De quoi s’agit-il ? En 2000, l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, pour développer leurs échanges de produits agricoles. Dans cet accord, l’article 2, prévoit de le conditionner au respect des droits de l’homme et de la Charte de l’ONU. Force est de constater que cet article n’est pas respecté ! Le Maroc en mettant en place au Sahara occidental occupé, une agriculture d’exportation, avec des fonds européens et marocains, ne répond en aucun cas aux intérêts de la population sahraouie. Bien au contraire ! (suite…)
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L’accord de pêche UE/Maroc au Parlement européen

Ressources naturelles : l’avenir de la RASD
Le « bouclage » du Sahara info a grossièrement correspondu au vote de l’accord de pêche au Parlement européen, ce 10 décembre 2013. Contrairement à ses précédents votes ou déclarations respectueux du droit international et de ses valeurs revendiquées, ce dernier vote revient à des considérations plus « banales », résultat des pressions et expression des intérêts économiques et financiers de plusieurs membres, et glisse sous le tapis valeurs et respect du droit. Le précédent vote qui devait déjà entériner un partenariat euro-marocain sur la pêche eût lieu en décembre 2011. Il fut un échec pour les tenants du « pragmatisme de l’autruche », puisque dans leur majorité, les députés européens le refusèrent au nom à la fois du respect de l’environnement et de la ressource et au nom du…
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