Catégorie : Ressources naturelles : l’avenir de la RASD

L’ arrêt de la CJUE du 26 décembre 2016 avait conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne pouvaient s’appliquer au Sahara occidental. Ce 27 février, la CJUE confirme que ni l’accord de pêche Union européenne-Maroc, ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables au Sahara Occidental. Par deux fois, la Cour de Justice de l’Union européenne énonce très clairement que les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Voir communiqué CP n°21/18 de la CJUE. (ci-joint). Comme le souligne le Comité belge de soutien au peuple sahraoui "Le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018. Le 8 janvier 2018, la…

L’Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 énonce clairement que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires séparés et que les accords signés entre l’UE et le Maroc ne peuvent en aucun cas s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Cette décision, en conformité avec le droit international, contrarie la France qui rappelle son attachement « à la relation entre l’Union européenne et le Maroc ». Le gouvernement français demande alors explicitement à la Commission européenne de trouver une solution pour que « le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental » tout en respectant la décision de la Cour de Justice ! L’Association des amis de la RASD dénonce, dans un communiqué publié le 30 mai, cette tentative de…

Gianfranco FATTORINI, conseil de la CONASADH (Commission Nationale Sahraouie des Droits Humains) auprès des instances des droits de l’homme de l’ONU à Genève est intervenu à deux reprises pendant l’AG. Il nous a transmis le compte-rendu de ses interventions. [caption id="attachment_182" align="alignleft" width="300"] à la tribune, Monsieur Ringot s’adresse à l’Assemblée[/caption] La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 décembre 2016, au terme d’un long processus. Le Comité de décolonisation de l’ONU déclare le Sahara occidental « territoire non-autonome » en 1963. En 1975, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye rend un avis juridique qui confirme avec un vote majoritaire le statut de « territoire non autonome », car aucun document ne prouve la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Mais…

Des accords en violation du droit international Ces accords entre l’Union européenne et le Maroc sont au nombre de trois : Un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous la présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut « vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine. » Un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche (« accord agricole ») adopté en 2012 – C’est contre la signature de cet accord que José Bové, le rapporteur, a bataillé pendant 3 ans. Un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche (« accord de…

Le Sahara occidental, situé au nord-ouest de l’Afrique, entre le Maroc et la Mauritanie, est reconnu par les Nations Unies comme territoire non autonome, dont le peuple a le droit inaliénable à disposer de lui-même, ce qu’il n’a pu faire jusqu’à aujourd’hui. Après son invasion du Sahara occidental suite à la Marche verte en novembre 1975, le Maroc a dépensé des milliards de dollars afin d’empêcher la création d’un État indépendant. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occupé lui a permis, en partie, de financer la guerre et d’ancrer durablement cette occupation coloniale. L’Intégration du Sahara occidental à l’économie marocaine s’oppose au droit à l’autodétermination. L’occupation du Sahara occidental ne peut se comprendre sans l’associer au développement économique du Royaume marocain. Cependant, il est difficile d’évaluer avec précision l’importance des…

L’audience s’est tenue à Luxembourg, elle a duré neuf heures, ponctuée de débats intenses, la décision mise en délibéré sera rendue dans quelques mois. De quoi s’agit-il ? En 2000, l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, pour développer leurs échanges de produits agricoles. Dans cet accord, l’article 2, prévoit de le conditionner au respect des droits de l’homme et de la Charte de l’ONU. Force est de constater que cet article n’est pas respecté ! Le Maroc en mettant en place au Sahara occidental occupé, une agriculture d’exportation, avec des fonds européens et marocains, ne répond en aucun cas aux intérêts de la population sahraouie. Bien au contraire ! (suite…)

Le « bouclage » du Sahara info a grossièrement correspondu au vote de l’accord de pêche au Parlement européen, ce 10 décembre 2013. Contrairement à ses précédents votes ou déclarations respectueux du droit international et de ses valeurs revendiquées, ce dernier vote revient à des considérations plus « banales », résultat des pressions et expression des intérêts économiques et financiers de plusieurs membres, et glisse sous le tapis valeurs et respect du droit. Le précédent vote qui devait déjà entériner un partenariat euro-marocain sur la pêche eût lieu en décembre 2011. Il fut un échec pour les tenants du « pragmatisme de l’autruche », puisque dans leur majorité, les députés européens le refusèrent au nom à la fois du respect de l’environnement et de la ressource et au nom du…