La réaction du Front Polisario à la décision du Conseil
Apprenant ce 16 juillet la décision du Conseil européen d'étendre l'accord commercial avec le Maroc au Sahara occidental, le Front Polisario a diffusé un communiqué la condamnant fermement. Il appelle à la responsabilité du Parlement européen, et annonce sa volonté d’aller au bout, y compris sur le plan judiciaire, de son opposition à ce projet qui violerait le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et sa souveraineté sur ses ressources naturelles.
Le Conseil européen approuve l’inclusion illicite du Sahara occidental dans l’accord commercial UE-Maroc
Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l’UE ont approuvé aujourd’hui 16 juillet l’amendement à l’accord commercial avec le Maroc proposé par la Commission européenne, qui prévoit d’inclure les produits issus du Sahara occidental dans cet accord, et ce malgré l’absence de consentement du peuple sahraoui qui a été la condition exigée par la Cour de Justice de l’UE pour qu’une telle inclusion soit légale. En fait, la Commission européenne (qui a négocié l’affaire au nom de l’Union) n’a fait aucun effort pour trouver ce consentement. Cherchant à détourner l’attention de ce point essentiel, elle a entrepris un processus de « consultation » dans lequel elle n’a écouté que des élus officiels marocains et des opérateurs économiques. Elle a en outre faussement proclamé que le représentant légitime du…
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ré-affirme que le peuple sahraoui est seul propriétaire des ressources du Sahara occidental !
L’ arrêt de la CJUE du 26 décembre 2016 avait conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne pouvaient s’appliquer au Sahara occidental. Ce 27 février, la CJUE confirme que ni l’accord de pêche Union européenne-Maroc, ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables au Sahara Occidental. Par deux fois, la Cour de Justice de l’Union européenne énonce très clairement que les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Voir communiqué CP n°21/18 de la CJUE. (ci-joint). Comme le souligne le Comité belge de soutien au peuple sahraoui "Le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018. Le 8 janvier 2018, la…
42eme EUCOCO – Atelier Ressources naturelles – Recommandations
Sur le plan juridique : Au niveau national : Concernant l’affaire Transavia, il y a la possibilité d’un recours devant le juge des référés (juge administratif de l’urgence). La société Transavia recevra une assignation à comparaître devant le tribunal de Créteil pour obtenir l’interdiction de ces vols. L’impact de cette action n’est malheureusement à ce jour pas mesurable. Concernant l’affaire du sable, il faut engager des procédures pour obtenir du client le paiement du prix du sable, et donc en priver les structures marocaines. Le sable est sahraoui, car il relève du sol et de la souveraineté sahraouie, et une entreprise européenne qui l’importe ne peut faire de paiement acceptable qu’au Front POLISARIO, seul représentant du peuple sahraoui. Avec les réseaux espagnols de solidarité et les avocats, nous allons engager…
42ème EUCOCO – Autodétermination du peuple sahraoui, droit inaliénable
Le droit international peut-il être indéfiniment ignoré ? Assurément non. A ce titre, l’arrêt de la Cour de Justice européenne de décembre 2016 marque un tournant dans l’Histoire de la lutte du peuple Sahraoui. Si le Maroc et la Commission européenne tentent, de concert, de contourner ce qui est pourtant l’application stricte du Droit international, leurs manœuvres apparaissent aujourd’hui comme indignes pour tout observateur qui tient, un tant soit peu, à la séparation des pouvoirs. En parallèle, au sein de l’Union Africaine, le Maroc poursuit ses tentatives visant à faire disparaitre tout ce qui pourrait s’apparenter, de près ou de loin, à la reconnaissance d’un État sahraoui. Et pour ce faire, le Maroc fonde sa stratégie diplomatique sur la distribution de pots de vin et l’achat de fonctionnaires. Cependant, la…
Après l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), la Commission, encouragée par la France, tente un tour de passe-passe !
L’Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 énonce clairement que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires séparés et que les accords signés entre l’UE et le Maroc ne peuvent en aucun cas s’appliquer au territoire du Sahara occidental. Cette décision, en conformité avec le droit international, contrarie la France qui rappelle son attachement « à la relation entre l’Union européenne et le Maroc ». Le gouvernement français demande alors explicitement à la Commission européenne de trouver une solution pour que « le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental » tout en respectant la décision de la Cour de Justice ! L’Association des amis de la RASD dénonce, dans un communiqué publié le 30 mai, cette tentative de…
Les aspects juridiques de la lutte pour l’indépendance
Gianfranco FATTORINI, conseil de la CONASADH (Commission Nationale Sahraouie des Droits Humains) auprès des instances des droits de l’homme de l’ONU à Genève est intervenu à deux reprises pendant l’AG. Il nous a transmis le compte-rendu de ses interventions. [caption id="attachment_182" align="alignleft" width="300"] à la tribune, Monsieur Ringot s’adresse à l’Assemblée[/caption] La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 décembre 2016, au terme d’un long processus. Le Comité de décolonisation de l’ONU déclare le Sahara occidental « territoire non-autonome » en 1963. En 1975, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye rend un avis juridique qui confirme avec un vote majoritaire le statut de « territoire non autonome », car aucun document ne prouve la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Mais…
Accords UE-MAROC : le combat pour la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles
Des accords en violation du droit international Ces accords entre l’Union européenne et le Maroc sont au nombre de trois : Un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, sous la présidence française de l’UE, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut « vise à un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine. » Un accord de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche (« accord agricole ») adopté en 2012 – C’est contre la signature de cet accord que José Bové, le rapporteur, a bataillé pendant 3 ans. Un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche (« accord de…
SAHARA OCCIDENTAL Occupation marocaine et spoliation des ressources naturelles
Le Sahara occidental, situé au nord-ouest de l’Afrique, entre le Maroc et la Mauritanie, est reconnu par les Nations Unies comme territoire non autonome, dont le peuple a le droit inaliénable à disposer de lui-même, ce qu’il n’a pu faire jusqu’à aujourd’hui. Après son invasion du Sahara occidental suite à la Marche verte en novembre 1975, le Maroc a dépensé des milliards de dollars afin d’empêcher la création d’un État indépendant. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occupé lui a permis, en partie, de financer la guerre et d’ancrer durablement cette occupation coloniale. L’Intégration du Sahara occidental à l’économie marocaine s’oppose au droit à l’autodétermination. L’occupation du Sahara occidental ne peut se comprendre sans l’associer au développement économique du Royaume marocain. Cependant, il est difficile d’évaluer avec précision l’importance des…