Le Conseil européen approuve l’inclusion illicite du Sahara occidental dans l’accord commercial UE-Maroc

Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l’UE ont approuvé aujourd’hui 16 juillet l’amendement à l’accord commercial avec le Maroc proposé par la Commission européenne, qui prévoit d’inclure les produits issus du Sahara occidental dans cet accord, et ce malgré l’absence de consentement du peuple sahraoui qui a été la condition exigée par la Cour de Justice de l’UE pour qu’une telle inclusion soit légale.

En fait, la Commission européenne (qui a négocié l’affaire au nom de l’Union) n’a fait aucun effort pour trouver ce consentement. Cherchant à détourner l’attention de ce point essentiel, elle a entrepris un processus de « consultation » dans lequel elle n’a écouté que des élus officiels marocains et des opérateurs économiques. Elle a en outre faussement proclamé que le représentant légitime du peuple sahraoui, le Front Polisario, et des dizaines de groupes de la société civile sahraouie avaient pris part à ce processus.

Or le Front Polisario et la société civile (celle du territoire occupé par le Maroc, celle des campements de réfugiés en Algérie, celle de la diaspora) ont clairement dénoncé cette parodie de consultation.

C’est au Parlement européen de se prononcer à l’automne prochain par un vote sur l’amendement proposé. Les échanges qui ont eu lieu à ce sujet à la Commission du commerce international (INTA) du Parlement, le 21 juin dernier, montrent que le débat sera chaud : c’est la crédibilité de l’UE qui est engagée.
Voir ci-après le contenu des échanges à la Commission INTA :

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