Nous avons pris connaissance avec attention du dernier rapport du Secrétaire général des Nations Unies concernant le Sahara occidental, rapport qui prépare les prochaines réunions du Conseil de sécurité consacrées au conflit et le renouvellement du mandat de la MINURSO.
C’est un rapport qui se veut précis donnant au Conseil de sécurité un point de situation au Sahara occidental pour l’année correspondant au mandat de la MINURSO. On y apprend par exemple l’utilisation de drones par l’armée marocaine et la construction d’une piste d’atterrissage à l’Ouest du mur à usage sans doute militaire, ce dont se défendent les autorités marocaines. Les initiatives et rencontres engagées par Staffan de Mitsura, l’Envoyé personnel du Secrétaire général, sont longuement présentées, mais ont-elles une quelconque efficacité ? De quelle marge de manœuvre peut disposer l’Envoyé personnel tant que les grandes puissances membres du Conseil de Sécurité ne sont pas réellement engagées dans l’application stricte de leur Charte pour la mise en œuvre du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
L’article 67 du rapport témoigne cruellement de l’impuissance de la MINURSO incapable d’imposer à la puissance occupante le respect de son statut : à l’Ouest du mur, les véhicules de la MINURSO sont tenus d’utiliser des plaques d’immatriculation marocaines et de même les passeports de la MINURSO reçoivent des cachets marocains.
Cependant ce rapport met bien en lumière la répression subie par les militants sahraouis et défenseurs des droits de l’homme, par les mouvements étudiants. Tout en regrettant que le HCDH Haut- Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, n’ait pu, depuis huit ans, se rendre au Sahara occidental, le Secrétaire Général, reprend dans son rapport nombre d’informations transmises au HCDH qui peuvent éclairer les membres du Conseil de Sécurité appelés à travailler sur le sujet.
Mais selon la résolution 690 du Conseil de Sécurité, le référendum aurait du se tenir dans les six mois suivant le déploiement de la MINURSO soit mars 1992. Plus de trente ans plus tard le peuple sahraoui attend toujours que la mission de l’ONU remplisse son mandat, subit la violation de ses droits civils, politiques, sociaux, est tenue de rester en exil et ne peut en toute sécurité retourner sur sa terre d’origine.
Le Sahara occidental est le plus grand et sans doute le plus riche des Territoires non autonomes, une des raison de son occupation militaire par son voisin, occupation qui prive le peuple sahraoui de l’exploitation de ses ressources naturelles au profit des sociétés marocaines (souvent possédées par la famille royale) et de plusieurs sociétés étrangères. C’est un aspect négligé dans le rapport du Secrétaire Général comme celui du développement du peuple sahraoui empêché depuis près de 50 ans.
Les Nations Unies et le Conseil de Sécurité doivent donner davantage de moyens et de pouvoirs à la MINURSO pour que le respect des droits humains et des droits économiques et sociaux soient respectés au Sahara occidental par la puissance occupante et prendre les bonnes décisions afin que la MINURSO remplisse son premier mandat, la mise en œuvre du référendum d’autodétermination
Paris le 20 octobre 2023