LA 6E CONFÉRENCE INTERNATIONALE D’ALGER SUR « LE DROIT DES PEUPLES À LA RÉSISTANCE : LE CAS DU PEUPLE SAHRAOUI »

Co-organisée par le Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) et l’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique à Alger, elle a rassemblé les 30 et 31 mars plus de 100 participants venus de 53 pays dans la capitale algérienne. L’Association des Amis de la RASD y était présente.

Elle a été marquée, entre autres, par l’intervention du petit fils de Nelson Mandela, Zwelivelile Mandela, par celle de Me Gilles Devers, avocat du Front Polisario, celle du représentant du Front Polisario en France, Oubbi Bouchraya Bachir, et celle de Gianfranco Fattorini, membre de l’Association Américaine de Juristes (AAJ) intervenant au Conseil des droits de l’homme à Genève.

Une solidarité africaine et mondiale

Pour sa part, Zwelivelile Mandela a exprimé au peuple sahraoui le soutien entier du gouvernement sud-africain, très actif au sein de l’Union Africaine : « Il faut que les États africains soient unis contre le Maroc de l’apartheid, contre le mur, contre le lobby international pillant les ressources du Sahara Occidental. »

Jean Paul Lecoq

Il a été rejoint par le président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne, Abdelhamid Si Afif, qui a invité les présents à étendre le réseau des parlementaires solidaires sur tous les continents, afin de pouvoir agir efficacement dans les différentes instances internationales. A ce sujet, le député français Jean-Paul Lecoq a choisi de réunir, en marge de la conférence, les premiers éléments de ce réseau parlementaire.

Quant à Pierre Galand, président de l’EUCOCO (Conférence européenne de solidarité avec le peuple sahraoui), il a mis en avant l’obligation commune de transformer politiquement les résultats obtenus sur le plan du droit devant la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier la reconnaissance du Front Polisario comme représentant légal du peuple sahraoui, et a annoncé à cet effet une grande rencontre de parlementaires européens le 22 mai prochain à Bruxelles.

L’affirmation du droit
Maître Gilles Devers

Maître Devers a rappelé les 2 arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (21 décembre 2016 et 27 février 2018), qui ont édicté que le Sahara occidental forme un territoire séparé et distinct du Maroc et que les accords commerciaux bilatéraux entre l’UE et le royaume marocain n’y sont pas applicables. C’est une jurisprudence irréversible, et l’avocat du Front Polisario indique être déterminé à lancer des actions contre les multinationales et autres entreprises européennes qui continueraient à exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental sans l’accord du mouvement de libération sahraoui, en violation de ces arrêts. Elles seront alors contraintes de verser des dommages et intérêts au Front Polisario. Dans le domaine de l’aviation civile, Me Devers a également annoncé un recours contre l’Espagne, qui administre l’espace aérien sahraoui comme au temps où elle colonisait le territoire…

Mais la détermination de l’avocat concerne avant tout la Commission européenne, qui vient de faire connaître le 21 mars sa « Recommandation pour une décision du Conseil » en vue d’amender l’accord de pêche UE-Maroc, prétendant « qu’il est possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental » ! Face à cette tentative de contournement de la décision de justice, l’avocat du Front Polisario va engager un nouveau recours.

Il tient à préciser toutefois que le droit n’est pas qu’un aspect technique, qu’il s’agit d’un outil utile pour poser les questions politiques essentielles, pour aider à résoudre notamment celle de la souveraineté du peuple sahraoui.

Il tient enfin à dire que les actions en justice du Front Polisario ne visent pas les peuples mais les responsables économiques et politiques ; c’est pourquoi des contacts ont été pris très vite avec les syndicats de pêcheurs espagnols aux Canaries afin de négocier des accords.

La vie continue…

Le représentant du Front Polisario en France, Oubbi Bouchraya Bachir, a mis en avant l’État sahraoui et le fonctionnement démocratique de l’ensemble de ses institutions, expliquant en détail les dispositions qui en font un État de droit. En particulier, la présence importante de femmes dans les postes à responsabilité reflète un tel fonctionnement. Oubbi Bouchraya a souligné la volonté politique de la RASD de maîtriser sécuritairement les territoires libérés, volonté qui s’est traduite par l’arrestation de plusieurs terroristes et par des saisies importantes de drogue. Il a rappelé que le plus grand défi posé est celui de l’avenir de la jeunesse sahraouie, avec la nécessité de lui trouver des emplois, et il a formulé à cet effet une demande insistante pour développer des projets nombreux. Tout en soulignant que la RASD est un élément de stabilité dans la région, il a proposé de faire des journées d’étude sur ce thème.

La question centrale des droits de l’homme

La Conférence d’Alger se tenait au moment où la version préliminaire du rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la situation au Sahara occidental est sortie, soulignant (point 72) : « La situation des réfugiés sahraouis suscite des préoccupations multiples concernant les droits de l’homme, dont nombre ont trait à la non-réalisation du droit à l’autodétermination; on peut en voir un exemple dans leur effroyable situation humanitaire ainsi que dans le fait qu’ils ne peuvent accéder aux richesses et aux ressources naturelles du Sahara occidental à l’ouest du mur de sable. »

C’est sur cette question que Gianfranco Fattorini est intervenu, et sur celle du droit international humanitaire ou droit de la guerre que régissent les Conventions de Genève. Il n’a pas manqué de souligner la faiblesse des mécanismes onusiens pour peser sur une puissance occupante comme le Maroc. Il y a donc une véritable bataille à mener, en particulier au niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, en y intervenant pour dénoncer les violations multiples du DIH : prisonniers sahraouis détenus hors du territoire occupé, dans « un autre pays » (le Maroc), disparitions forcées et cas nombreux de mauvais traitements et de tortures.

Cette question de la situation actuelle de prisonniers a été reprise par l’ensemble des intervenants et beaucoup ont insisté sur la nécessité de renforcer la pression par des actions envers les différents acteurs de la communauté internationale, et notamment à destination de l’Europe et de la Commission européenne.


Après la conférence d’Alger, Monsieur le député Jean-Paul Lecoq défend l’application de l’arrêt de la CJUE sur les relations commerciales UE/Maroc à l’Assemblée.