Résolution finale EUCOCO 2018

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La 43ème EUCOCO, conférence européenne de soutien au peuple sahraoui, s’est tenue les 16 et 17 novembre 2018, à Madrid, et a rassemblé plus de 300 personnes venant d’Europe, d’Afrique et d’Amérique latine et des Etats-Unis.

La 43ième EUCOCO salue rappelle, avant tout, la nécessité de mettre fin à toutes les formes de colonialisme et de persécution. Pour y parvenir, l’EUCOCO souligne l’exigence du respect du droit international et de toutes les résolutions pertinentes de l’ONU et, en particulier, la résolution 15/14. Dans ce cadre, l’EUCOCO appelle l’Europe à se mettre en conformité avec les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne de décembre 2016, février et juillet 2018 concernant les accords de commerce et de pêche signés entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc.

L’EUCOCO salue le travail remarquable de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU, Horst Köhler, en vue de ramener le Front Polisario et le Maroc autour de la table de négociations. L’EUCOCO espère que le renouvellement du mandat de la MINURSO pour 6 prochains mois permettra de briser le statu quo et d’avancer vers une solution garantissant au peuple sahraoui son droit à l’autodétermination. A ce titre, l’EUCOCO rappelle la responsabilité historique de l’Espagne dans le drame que vit le peuple sahraoui depuis plus de 45 ans. L’EUCOCO tient également à saluer le soutien solidaire et indéfectible de l’Etat et du peuple algérien qui a offert un abri et une terre au peuple sahraoui réfugié depuis l’invasion barbare du Maroc.

La conférence a d’abord fait un point sur la situation :

Au niveau politique :

– Elle salue l’invitation de Mr Köhler à Genève les 5 et 6 décembre pour des discussions préliminaires entre les deux parties directes au conflit ; le Front Polisario et le Royaume Maroc en compagnie des pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie.

– Elle soutient l’Union Africaine dans sa démarche visant à créer un mécanisme permanent dédié à la question du Sahara Occidental. Elle encourage l’Union Africaine à redéployer une délégation au sein de la MINURSO. L’EUCOCO s’engage à relayer la voix de l’Union Africaine auprès des institutions européennes et internationales

– Elle dénonce la volonté du Conseil européen et de la Commission européenne de contourner le droit européen en incluant le Sahara Occidental dans le champ d’application d’accords commerciaux signés entre l’UE et le Maroc. L’EUCOCO rappelle aux institutions européennes que, d’après le droit international, le Maroc est une puissance occupante et demande à l’Union européenne de contribuer à mettre fin aux souffrances du peuple sahraoui ainsi qu’à toutes les formes d’injustice et d’oppression perpétrées par les autorités marocaines. L’EUCOCO exhorte l’Union européenne à se conformer au droit international et à presser le Maroc pour qu’il respecte les Conventions de Genève.

– Elle appelle le Parlement européen à se ranger du côté du droit international et européen en votant à l’encontre des amendements proposés par la Commission européenne et de résister aux ingérences du Maroc dans son processus décisionnel.

Sur la question des ressources naturelles :

– Elle dénonce le pillage continu des ressources naturelles sahraouies par des sociétés européennes en dépit de 3 arrêts de la Cour de Justice de l’UE.

– Elle soutient le Front Polisario dans sa démarche visant à attaquer en justice les entreprises responsables de ce pillage et s’engage elle-même à initier des procédures judiciaires à l’encontre des sociétés européennes qui opèrent au Sahara Occidental aux côtés des autorités marocaines.

– Dès à présent, elle met en garde l’Union européenne contre de nouveaux recours en cas d’adoption, par le Parlement européen, des amendements visant à inclure le Sahara Occidental dans le champ d’application des accords commerciaux UE-Maroc

Sur la question du respect des droits de l’homme :

– Elle s’alarme des violations permanentes des droits de l’Homme au Sahara occupé, et d’une justice politique à charge qui condamne à de lourdes peines les militants pour l’auto-détermination.

– Elle appelle, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU à se rendre dans les territoires occupés et à rencontrer les prisonniers politiques

– Elle renouvelle son exigence de doter la MINURSO de mécanismes de contrôle et de protection des droits de l’homme au Sahara occidental.

– Elle dénonce la violation systématique des droits sociaux, économiques et culturels par l’occupant marocain depuis 1979.

– Elle salue la gestion politique et sociale des camps de réfugiés sahraouis par le Front Polisario. Plus de 173.000 réfugiés vivant dans des conditions extrêmes aggravées par le réchauffement climatique et la diminution de l’aide humanitaire.

Le programme et la stratégie pour l’année 2019 ont été définis au sein des différents ateliers.

Dans l’atelier politique :

L’atelier politique a pris acte des obstacles systématiques opposés par la puissance occupante à une résolution du conflit négociée, pacifique et permettant au peuple sahraoui de réaliser son droit à l’autodétermination. Il s’agit d’une considération majeure qui empêche le peuple sahraoui de choisir librement son avenir. Il est indispensable de poursuivre le plaidoyer auprès du Parlement européen afin lutter contre l’inclusion de Sahara Occidental dans le champ d’application des accords commerciaux UE-Maroc. Le Parlement européen devrait se prononcer sur ces accords commerciaux amendés entre décembre et janvier 2018. Tant au niveau européen, que national, régional et local, il est impératif de sensibiliser les élus sur ce qui constitue une violation du droit international et communautaire. Dans ce cadre, toutes les composantes du mouvement de solidarité recevront, sans délai, un mémorandum leur permettant d’exercer un plaidoyer à l’attention de leurs élus et des prochains candidats aux élections européennes. A ce titre, il est important de renforcer les liens entre le mouvement de solidarité et les différents intergroupes parlementaires afin d’encourager les rencontres et les actions internationales. C’est pourquoi, le réseau interparlementaire doit être renforcé et constituer un axe à part entière de nos actions de plaidoyer. Si l’accord proposé par la Commission est adopté par le Parlement européen, il conviendra de mener une campagne de dénonciation si possible, avec des ONG internationales. Il est impératif de s’assurer que chaque Etat Membre fasse respecter les arrêts de la Cour de Justice de l’UE. L’atelier appelle le Parlement européen à s’associer aux Nations Unies afin d’apporter un soutien au processus de négociation mené sous l’égide de l’ONU. L’atelier demande également le mouvement de solidarité à s’associer aux campagnes internationales visant à mettre fin à l’impunité des multinationales. Ces campagnes disposent, en effet, d’une grande force d’impact auprès de l’opinion publique.

L’atelier reconnaît l’importance que joue l’Union Africaine en défendant le droit d’existence et de représentation de la RASD. En particulier, lors de sommets avec des Etats ou institutions ne reconnaissant pas officiellement le République sahraouie.

A quelques jours de la reprise de négociations entre le Front Polisario et le Royaume du Maroc, l’atelier a souligné l’importance de sensibiliser l’opinion publique aux manœuvres dilatoires du Royaume chérifien. A ce titre, l’atelier rappelle que le renouvellement du mandat de la MINURSO pour 6 mois offre l’opportunité de garder la question du Sahara Occidental en haut de l’agenda politique international. Nous réitérons notre exigence d’élargissement du mandat de la MINURSO aux droits humains. L’atelier exhorte la MINURSO à faciliter la tâche des observateurs internationaux dans les territoires occupés.

Dans l’atelier des ressources naturelles :

L’avocat du Front Polisario, Gilles Devers, a détaillé les différentes étapes à entreprendre en vue d’attaquer en justice une entreprise européenne opérant illégalement dans les territoires occupés. La CJUE a statué, à trois reprises, que le Sahara Occidental dispose d’un statut distinct et séparé du Royaume du Maroc. Et que, tout accord commercial s’appliquant au Sahara Occidental nécessitait le consentement du peuple sahraoui. Il est donc impératif que le mouvement de solidarité poursuive son travail de plaidoyer à l’attention des institutions européennes.

En parallèle, il est nécessaire de réaliser un travail de recherche précis et chiffré. Cela passe par une collaboration avec des réseaux de chercheurs internationaux et en particulier Western Sahara Resource Watch qui réalise un excellent travail. Celui-ci doit servir à dénoncer et attaquer en justice les entreprises européennes qui opèrent dans les territoires occupés sans avoir négocié, au préalable, avec le représentant du peuple du Sahara Occidental, le Front Polisario.

La Commission européenne, afin de justifier l’inclusion du Sahara Occidental au sein d’accords bilatéraux entre l’UE et le Maroc a mené « un processus de consultation ». Celui-ci ne résiste pas à l’analyse et démontre que la Commission tente de tromper les élus et les citoyens européens. Le mouvement de solidarité doit travailler intimement avec des juristes internationaux afin d’outiller les militants et de soutenir le Front Polisario dans sa bataille judiciaire qui a déjà mené à l’assignation en justice de plusieurs entreprises françaises dont BNP Paribas et la Société Générale pour crime de colonisation

La saisie d’une cargaison de phosphate extrait dans les territoires occupés par les autorités sud-africaines démontre qu’il est possible de bloquer et de condamner les exportations issues des territoires occupés.

Dans l’atelier des droits de l’homme :

L’atelier adresse tout son soutien aux militants sahraouis dans les territoires occupés ainsi qu’aux prisonniers politiques victimes de simulacres de procès. Le traitement des prisonniers politiques sahraouis et la répression permanente des militants fait toujours l’objet d’un blackout médiatique. Pour briser celui-ci, il convient de mener des actions « coup de poing ». A titre d’exemple, l’action de Claude Mangin ainsi que le soutien international qui lui a été apporté. Ces actions bénéficient d’une grande visibilité médiatique et forcent les responsables politiques à se positionner sur la question des violations des Droits de l’Homme au Sahara Occidental.

De même, dans le courant de l’année 2018, de nombreux observateurs internationaux se sont vus expulsés des territoires occupés par les autorités marocaines. Il convient de valoriser ces événements afin de jeter un coup de projecteur sur les violations des droits de l’Homme dans les territoires.

En parallèle, le groupe des ambassadeurs établi à Genève permet d’étendre notre plaidoyer dans les cercles diplomatiques. Il serait pertinent de dupliquer ces initiatives à New York et à Bruxelles. De même, le mouvement de solidarité s’attèlera à donner plus de visibilité à ce réseau qui offre plus de crédibilité à la cause.

Enfin, dans sa résolution 2440, le Conseil de Sécurité de l’ONU encourage le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme à visiter les territoires occupés. Le mouvement de solidarité doit appuyer, via une campagne de plaidoyer, cette proposition et veiller à sa réalisation au cours de l’année 2019.

Dans l’atelier de la construction de l’État sahraoui :

L’atelier a salué le travail remarquable de la RASD au sein des camps de réfugiés en termes de gestion sociale, administrative et politique. Il a rappelé le taux d’alphabétisme et d’éducation extrêmement élevé dans les camps de réfugiés. L’atelier a rappelé la baisse persistante de l’aide humanitaire aux camps de réfugiés. Et cela alors que le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU ait publié un rapport, en mars 2018, faisant état de plus de 173.000 réfugiés vivant dans les camps.

L’atelier a souligné la nécessité pour les autorités sahraouies de produire « un plan directeur » pour l’année 2019 avec l’état des lieux et des besoins en termes alimentaires, éducationnels, sanitaires,…). L’atelier appelle également le mouvement de solidarité à organiser des actions de plaidoyer à l’attention des pays contributeurs en termes d’aide humanitaire en particulier l’Espagne. En parallèle, il est nécessaire de valoriser le rôle et la participation des femmes dans la société sahraouie en exil.

Il est également impératif de promouvoir une campagne de coopération entre les collectivités locales et régionales et les Wilayas et Dairas des campements de réfugiés.

L’atelier a mis en exergue la nécessité de valoriser le travail fait par les autorités sahraouies en termes d’éducation, de soin de santé, d’égalité des genres et de formation politique. Il est impératif d’accroitre le nombre de missions civiles dans les camps de réfugiés et d’y convier la presse. De même, l’atelier insiste sur l’importance d’envoyer des délégations d’élus européens, nationaux, régionaux et locaux dans les camps de réfugiés afin qu’ils puissent en témoigner dans leurs assemblées parlementaires.